EnglishLA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Lorsque vous vendez un bien immobilier que ce soit un appartement, une maison ou un terrain, vous êtes susceptible de réaliser une plus-value immobilière. La loi prévoit en détail le calcul de cet impôt qui peut parfois générer du contentieux. I Le principe du calcul de la plus-value immobilière La plus-value immobilière […]
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Le droit immobilier est en constante évolution et Me RIBEIRO DE CARVALHO vous guide et vous assiste que ce soit en conseil ou en contentieux. Récemment, le site DALLOZ Etudiant a publié un article interressant sur la notion d’action de groupe concernant un bail d’habitation et son irrecevabilité. Vous trouverez l’article en suivant ce lien […]
Me RIBEIRO DE CARVALHO, Avocat en droit immobilier à NICE vous propose régulièrement des actualités légales et jurisprudentielles. Le code de la construction et de l’habitation prévoit que le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic doit permettre aux huissiers de justice d’accéder, pour l’accomplissement de leurs missions […]
Avocat au Barreau de Nice, Maître Ribeiro de Carvalho vous assiste avant, pendant et après la procédure d’expulsion d’un locataire grâce notamment à la saisie conservatoire. Peu utilisée, la saisie conservatoire peut s’avérer être un outil redoutable pour se protéger contre des loyers impayés. I Le principe d’une saisie conservatoire Une saisie conservatoire tend à […]
Voici un article rassurant sur le marché immobilier français vu à de l’international écrit par Madame Marques de Listglobally. Vous pouvez lire l’article en suivant ce lien ou sa retranscription ci-dessous. Une croissance confirmée Au cours de l’année 2018, la France représentait 14 % de la demande internationale pour les visites et l’achat de biens immobiliers. Concernant […]
La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires. (Décision du 9 mai 2019 n°18-17.334. I La répartition des charges d’ascenseur peut-elle être répartie de manière égale entre tous les copropriétaires ? En l’espèce, un syndicat des copropriétaires avait décidé de modifier suivant assemblée générale la répartition des […]
La procédure d’expulsion est une procédure judiciaire qui vise à contraindre un locataire qui ne respecte pas l’une des obligations essentielles de son contrat à quitter le logement. Cette procédure peut parfois s’avérer longue et compliquée au regard d’une part de l’engorgement des juridictions françaises mais également des nombreux pièges à éviter. Que ce soit […]
Vous trouverez ci dessous le lien d’un article de Listglobally sur la rentabilité locative en France des acheteurs étrangers. Vers l’article de Listglobally L’article est intégralement retranscrit ci dessous : La rentabilité locative en France Lorsqu’un client envisage de mettre en location son bien immobilier, plusieurs options s’offrent à lui : location longue durée, location […]
Peu utilisées par les justiciables contrairement au marchands de biens et professionnels de l’immobilier, les ventes aux enchères présentent pourtant de formidables opportunités d’accéder à la propriété. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses aux questions les plus couramment posées. Comment savoir qu’un bien immobilier va être mis en vente aux enchères ? Un bien immobilier prochainement […]
Le recommandé n’est pas là que pour la forme pour les agents immobiliers ! C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans une décision du 21 mars 2019. (Cour de cassation 3ème Chambre civile n°18-10.772). Au terme de cette décision, la Cour a déclaré qu’il “incombait à l’agent immobilier de vérifier la sincérité, au […]