CONSEIL EN DROIT IMMOBILIER

Procédure et litiges entre propriétaires et locataires

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez à long terme à un locataire qui a enfreint les conditions du bail, soit en ne payant pas le loyer spécifié dans les délais impartis, soit en violant une autre clause du bail, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour recouvrer la possession vacante du bien.

• L’accent est mis sur les efforts pour trouver une solution satisfaisante sans recourir à une procédure judiciaire.
• Contact initial par téléphone / email / lettre légale formelle avec les locataires / occupants pour tenter d’organiser une sortie rapide et ordonnée de la propriété.
• En cas d’échec, engager une procédure judiciaire pour récupérer la possession du bien : assignation en référé devant le Tribunal compétant.
• Recours contre le locataire et la caution en paiement des loyers impayés.

Revue de bail

Ce conseil se destine tant aux locataires qu’aux propriétaires car les deux parties peuvent tirer un bénéfice considérable d’un examen du contrat qui réglementera leur relation et tout litige pendant une période raisonnable.

Gestion des relations syndics/copropriétaires -Contentieux de la copropriété

Maître RIBEIRO DE CARALHO assiste les particuliers mais aussi les syndics professionnels dans le recouvrement des charges de copropriété et de manière générale dans les contentieux relatif à la copropriété d’un bien immobilier.

  • Troubles du voisinage
  • Désordre des parties communes ou privatives
  • Procédure de désignation d’expert,
  • Recouvrement de charges impayées
  • Contestation des charges et leur répartition
  • Conflit avec le syndic

Conseil sur l’achat immobilier en France et à l’étranger

L’achat d’une propriété que ce soit en France ou à l’étranger est une activité très populaire mais peut présenter de nombreux dangers. Étant donné que l’achat d’une propriété est l’un des investissements les plus importants que la plupart des gens vont faire au cours de leur vie, il est essentiel de se faire conseiller par un expert indépendant.

• Révision ou rédaction du compromis de vente.
• Gestion des négociations et des contre-offres.
• Vérification que le vendeur est en capacité de disposer de son bien.
• Contrôle des taxes impayées ainsi que la répartition des impôts.
• Vérification de la liste des biens mobiliers inclus dans la vente.
• Assistance lors de la signature des actes de propriété afin de vous accompagner devant le notaire.

Contentieux de la vente immobilière

Malheureusement, la vente d’un bien immobilier amène parfois les différentes parties devant les tribunaux en raison de l’inexécution d’une obligation au contrat de vente.

  • Assistance depuis le compromis jusqu’à l’acte définitif de vente
  • Insertion de clause ou avenant dans le contrat
  • Clause d’indemnité d’immobilisation
  • Gestion des litiges en vente immobilière
  • Vices cachés et vices du consentement
  • Obtention d’indemnité d’immobilisation
  • Assignation en vente forcée

Pour prendre rendez vous avec Maître RIBEIRO DE CARVALHO, allez sur sa page de présentation ou visitez sa page Linkedin.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous pouvez consulter ses annonces dans l’onglet à vendre ou sur le site des avocats mandataires.