Vous pouvez également suivre l’actualité quotidienne en droit immobilier de Maître Ribeiro sur Linkedin ou Facebook.
Le retard de livraison d’un bien en VEFA engage la responsabilité du promoteur qui a [...]
I. Rappel des faits Les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-668 du [...]
Introduction Depuis la loi du 27 juillet 2023, dite loi “anti-squat”, la procédure d’expulsion des [...]
La définition civile ou commerciale des locations saisonnières de type Airbnb Le 25 janvier 2024, [...]
Cet article traite de la distinction juridique entre l’activité civile et commerciale dans le cadre [...]
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 14 décembre 2023, a rendu [...]
Les délais de prescription en matière de vices cachés sont sources de nombreuses décisions de [...]
Le droit immobilier est en constante évolution. C’est particulièrement le cas concernant la location saisonnière [...]
La réglementation sur les baux d’habitation est en constante évolution. Le gouvernement a récemment adopté [...]
Le cabinet vient d’obtenir une décision favorable en faisant déclarer un appel complémentaire interjeté tardivement [...]
Le cabinet vient d’obtenir une décision intéressante sur le droit de l’architecte de percevoir des [...]
I Les faits Dans un arrêt du 18 janvier 2023, la Cour de cassation s’est [...]
Le Cabinet de Me Ribeiro de Carvalho, avocat spécialiste en droit immobilier à nice, poursuit sa [...]
Rappel du contexte : une prescription de trois ans ou de quatre mois? Dans un [...]
Définition de la copropriété La copropriété est un mode d’occupation et d’utilisation d’un immeuble où [...]
La Cour d’Appel de Paris vient de condamner solidairement un locataire et la société Airbnb [...]
Le partage des commissions est un sujet sensible pour les professionnels de l’immobilier. Exacerbé par [...]
Le cabinet vient d’obtenir une décision intéressante du Tribunal judiciaire de Nice octroyant à un [...]
Avocat à Nice, Me Ribeiro vous propose l’analyse d’un arrêt intéressant portant sur le refus [...]
Dans le cadre de nos compétences en droit immobilier à Nice nous fournissons assistance aux [...]
Identifiant ou adresse de messagerie *
Mot de passe *
Connexion Se souvenir de moi
Mot de passe perdu ?