Création de société, Avocat à Nice

Lors de la création d’une entreprise, l’Avocat en droit des sociétés vous guide et vous conseille à chaque étape. Me Ribeiro de Carvalho vous assiste dans la création de la société et vous apporte une aide juridique nécessaire pour anticiper les difficultés à venir. Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir un devis au 06.24.05.97.01 ou directement par mail : avocat@ribeiro-dc.com

La création de société nécessite rigueur et attention. Le projet  doit être discuté en amont avec l’avocat afin de prévoir la rédaction de statuts de société parfaitement adapté au projet commercial. La création d’une société peut se faire assez rapidement si l’ensemble des documents nécessaires sont fournies à l’Avocat.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés à Nice ?

La création d’une entreprise est un moment crucial dans le milieu des affaires puisque les décisions prises auront un impact sur l’évolution du projet ainsi que sa direction. Afin que la société constituée soit le plus adaptée aux besoin du chef d’entreprise, il est important de s’interroger sur plusieurs points qui nécessite bien souvent l’assistance d’un avocat en droit des sociétés.

Ainsi, le rôle de l’avocat en création de société consiste à orienter le client vers le type de société le plus adapté et de préserver au mieux son patrimoine immobilier. Par exemple, le chef d’entreprise peut hésiter entre deux types de société, comme la SAS ou la SARL.

L’avocat en droit des affaires guidera et conseillera le choix le plus adapté à chaque situation. Il se chargera ensuite de rédiger les statuts de la société et d’effectuer les démarches auprès du Tribunal de commerce de Nice.

Les étapes dans la création d’une société

La création et l’immatriculation d’une société suivent plusieurs étapes essentielles. Tout d’abord, il est nécessaire de choisir la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.), en fonction des besoins en capital, du régime fiscal et de la responsabilité des associés.

Ensuite, il faut rédiger les statuts de la société, qui définissent son fonctionnement, les droits et obligations des associés, ainsi que les règles de gestion.

Après cette étape, il est nécessaire de déposer le capital social sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation. Une fois cette formalité accomplie, il convient de publier une annonce légale dans un journal habilité afin d’informer les tiers de la création de la société.

Enfin, la demande d’immatriculation doit être déposée auprès du guichet unique géré par l’INPI, qui transmettra le dossier aux organismes compétents (Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, impôts, etc.). Après validation, l’entreprise reçoit son extrait Kbis, attestant officiellement de son existence juridique et lui permettant d’exercer son activité en toute légalité.

Comment l’avocat va-t-il créer la société  ?

Me Ribeiro a développé une expertise en droit des sociétés et droit immobilier intervient dans tout le département 06.

Dans un premier temps, le cabinet reçoit les chefs d’entreprises et entrepreneurs dans ses bureaux situés en centre ville de Nice afin d’avoir une idée globale de la vision du chef d’entreprise.Si le client ne sait pas quelle société il veut créer, la première étape sera donc de choisir entre les différentes types de société possibles : EURL, SARL, SAS, SELARL et etc.

Une fois le choix arrêté, l’avocat va rédiger les statuts de la société et les associés vont les signer. Un pacte d’actionnaire peut également être rédigé à la demande des clients. Une fois que les statuts sont prêts, l’avocat va réunir l’ensemble des documents nécessaire à l’enregistrement (Cerfa, justificatif d’identité, déclaration d’activité, attestation dépôt de fonds, publication…) et déposer le tout au Greffe du Tribunal de commerce de Nice pour obtenir l’immatriculation de la société. 

Demander conseil dans le choix du régime juridique de la société

Comme indiqué précédemment, il existe de nombreux choix sur le type de société :

• SARL / EURL : Société à Responsabilité Limitée 
• SAS / SASU : Société par Actions simplifiées
• SELARL / SELARLU : Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée ;
• SCI : Société Civile Immobilière.

Selon la forme de la société, la loi aura vocation à apporter un cadre plus ou moins contraignant pour le créateur en recherche de sécurité juridique ou de souplesse.

Quel est le meilleur avocat en droit des sociétés à Nice ?

Chaque avocat en droit des sociétés développe ses propres compétences. PRC AVOCAT a choisi de se démarquer par son approche bilatérale avec le droit immobilier à Nice et les baux commerciaux. En effet, le cabinet a une compétence pointu du marché immobilier, des ventes de fonds de commerce, le contentieux immobilier et peut également assister l’entrepreneur dans la gestion de son acquisition de fonds ou de parts de société. Avec les statuts, le bail commercial est sans doute le contrat le plus important de la société. Me Ribeiro a acquis une solide expérience en matière de bail commercial à Nice et ses environs. Il pourra, concomitamment à la création de la société, vous assister dans l’achat du fonds de commerce ou du droit au bail et procéder à la rédaction de ce dernier.

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