Honoraires : le principe d’un forfait global

Principe :

L’Avocat perçoit une rémunération en contrepartie d’une mission qui lui est confiée que ce soit en conseil ou en contentieux. Ces honoraires correspondent à la facturation de l’ensemble des actes nécessaires à l’étude et l’instruction d’une affaire : rendez vous, recherches juridiques, consultations, rédactions etc.

Depuis la loi MACRON du 6 août 2015, la convention d’honoraire entre l’avocat et son client est obligatoire et ce afin de protéger chacune des parties.

En fonction du dossier, l’Avocat propose au client une convention au temps passé, forfaitaire ou de résultat.

Consultation au cabinet :

Le taux horaire du cabinet s’établit à 250 € H.T de l’heure (TVA en sus de 20 %).

 

La priorité est mise sur la facturation au forfait afin de pouvoir connaître à l’avance le montant total des honoraires

Selon la nature de l’affaire, une convention forfaitaire peut être établie.

Maître RIBEIRO DE CARVALHO privilégie au maximum ce mode de facturation car il permet au client de connaître à l’avance le montant total des honoraires.

Le forfait sera fixé au regard du nombres d’heures prévisibles d’achèvement du dossier. Par conséquent, toutes les heures supplémentaires passés sur le dossier ne seront pas mise à votre charge : vous maîtrisez le coût de la procédure dès l’ouverture du dossier.

Convention d’honoraires au temps passé :

Dans certains dossiers, il est néanmoins difficile de prévoir à l’avance le temps travail effectif. C’est pourquoi la convention d’honoraires au temps passé pourra parfois être proposée.

Toutefois la facturation au temps passé peut être établie périodiquement. Un devis concernant les diligences sollicitées, au temps passé ou suivant la nature de la prestation sera établi.

Dans un souci de transparence, un décompte des heures passées sera adressé sur simple demande du client.

Convention d’honoraires de résultat :

Dans certains cas, le Cabinet peut proposer la mise en place d’une convention d’honoraires de résultat.

Conformément aux règles régissant la profession d’Avocat, Maître RIBEIRO DE CARVALHO ne peut fonder exclusivement sa rémunération sur le résultat d’une affaire ou d’une opération.

Difficulté d’exécution :

En cas de litige entre l’Avocat et le Client, la partie la plus diligente pourra saisir le Bâtonnier du Barreau de Nice.