Conseils et Contentieux à Nice - Défense et représentation en justice

droit immobilier

Droit de la copropriété: litige copropriétaire / Syndic / Syndicat, recouvrement de charges, gestion des conflits, contestations de résolutions d’assemblée générale.

Contentieux des baux d’habitation : gestion des impayés et expulsions, entretien et réparation, travaux, restitution du dépôt de garantie ainsi que le contrôle de l’état des lieux.
Assistance création et gestion de Sociétés civiles immobilières (S.C.I).
Vices cachés/Construction.
Trouble du voisinage : nuisances ainsi que privation d’ensoleillement, violation des limites séparatives, action en bornage et servitude.
Action en responsabilité contre des professionnels de l’immobilier.
Vente aux enchères.
Viager.

droit civil et commercial

Rédaction de contrat de service.
Rédaction contrat de bail commercial.
Contentieux des baux commerciaux.
Action en responsabilité civile par devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’Appel.
Divorce amiable.

Droit des affaires

Cession de fonds de commerce.
Cession de parts sociales.
Cession d’actif.
Création de sociétés : société par action simplifiée (S.A.S), société à responsabilité limitée (S.A.R.L), société en nom collectif (S.N.C), société civile immobilière (S.C.I).

Liens utiles :

Coordonnées Tribunal judiciaire de NICE.

Barreau de Nice.

Une convention d’honoraire est établie à chaque ouverture de dossier en accord avec le client.