Le rôle clé de l’avocat pour la cession de fonds de commerce à Marseille

La cession de fonds de commerce est une opération juridique complexe, qui peut nécessiter le recours à un avocat spécialisé dans le droit immobilier à Marseille. Dans la ville de Marseille, Me RIBEIRO DE CARVALHO propose ses services afin d’accompagner les clients dans cette démarche importante. Nous vous expliquons en détail en quoi consiste le métier d’un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce et comment nous pouvons vous aider à réussir cette transaction.

Tél : 06.24.05.97.01 ; mail avocat@ribeiro-dc.com

Le rôle de l’avocat dans la préparation de la cession de fonds de commerce

L’avocat pour cession de fonds de commerce à Marseille intervient dès le début du projet, lorsqu’il est mandaté par son client. Il commence alors par analyser la situation juridique du fonds de commerce concerné afin de déterminer si la cession est envisageable et quelles sont les meilleures modalités pour y parvenir.

Évaluation du fonds de commerce

L’une des premières missions consiste à procéder à l’évaluation du fonds de commerce qui sera cédé. Cette étape cruciale permet de fixer un prix de vente réaliste et attractif pour les potentiels acquéreurs. Les éléments à prendre en compte sont multiples  pour évaluer la valeur du fonds de commerce, tels que l’emplacement géographique, la clientèle, le chiffre d’affaires, le bénéfice réalisé ou encore les perspectives de développement.

Rédaction des documents préparatoires

Afin de préparer au mieux la cession, Me RIBEIRO DE CARVALHO travaille à la rédaction et à la vérification des documents indispensables tels que les statuts de la société, le bail commercial, les contrats de travail avec les salariés, les contrats fournisseurs ou encore les documents comptables et fiscaux.

Le rôle de l’avocat lors de la négociation et de la signature du contrat de cession

Lorsque toutes les conditions sont réunies pour procéder à la cession du fonds de commerce, l’avocat spécialisé entre en action pour négocier les termes de la transaction avec l’acquéreur potentiel. Il s’assure que les intérêts de son client sont préservés et veille au bon déroulement des négociations, en évitant notamment les pièges juridiques qui pourraient compromettre la vente.

Rédaction du contrat de cession

Une fois les conditions de la cession négociées, l’avocat se charge de rédiger le contrat de cession. Ce document crucial doit être extrêmement précis et complet, car il définit les droits et obligations de chaque partie prenante et encadre légalement la transaction. L’avocat veille notamment à inclure les clauses indispensables telles que la garantie d’éviction, la clause de non-concurrence ou encore les modalités de paiement du prix de cession.

Accompagnement lors de la signature du contrat

Enfin, Me RIBEIRO DE CARVALHO accompagne ses clients lors de la signature du contrat de cession et s’assure que toutes les formalités légales sont respectées. Il vérifie notamment la conformité des actes et veille à ce que les étapes suivantes soient bien réalisées, comme l’enregistrement du contrat auprès des services fiscaux et la publication de l’avis de cession dans un journal d’annonces légales.

Le suivi post-cession par l’avocat spécialisé

Le rôle de l’avocat dans la cession de fonds de commerce à Marseille ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il continue en effet à conseiller et assister son client lors des démarches post-cession, comme la réalisation des formalités administratives ou encore le traitement d’éventuels litiges entre les parties.

Le métier d’avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce est essentiel pour garantir une transaction réussie et sécurisée. Grâce à son expertise juridique, son sens de la négociation et sa connaissance du marché local, il permet à ses clients de céder leur fonds de commerce dans les meilleures conditions possibles.