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Qu’il soit conflictuel ou non, le droit des successions s’inscrit souvent dans un moment de vie compliqué. Une succession n’est jamais une formalité. Certes le testament, lorsqu’il existe, est censé prévoir la répartition des liquidités des biens mobiliers et immobiliers. Ainsi et en l’absence de disposition du défunt, la loi prévoit une transmission de l’héritage en fonction du lien de parenté avec la personne décédée. C’est ainsi que peuvent apparaître des intérêts divergeant entre les différents prétendants : les intérêts de chacun sont tellement différents qu’un partage devant Notaire est tous simplement inenvisageable ce qui rend l’acte de notoriété impossible à signer.
C’est dans ce genre de situation qu’un avocat spécialiste en droit des successions à Nice, offre une alternative incontournable. L’Avocat fera tout pour permettre de mettre en œuvre une solution amiable avant tout procès. Enfin, lorsque la situation est dans une impasse, l’Avocat en droit des successions n’a pas d’autres choix que d’accompagner ses clients devant le Tribunal judiciaire de Nice.
L’accompagnement du Cabinet en succession à Nice
Sortir de l’indivision à Nice et aux alentours
L’indivision successorale caractérise la situation des héritiers au moment de l’ouverture des droits de la succession. Il s’agit d’un statut commun à tous les héritiers. C’est lors de cette étape que les héritiers sont censés trouver un accord pour se partager et répartir le patrimoine. La décision portera sur la répartition des différents actifs : liquidités, biens mobiliers mais surtout concernant les biens immobiliers qui représentent très souvent la grande majorité du patrimoine successoral. Les différents protagonistes doivent alors faire des choix important comme désigner la personne qui gardera la maison familiale, qui pourra racheter telle quote-part etc. C’est dans ce genre de situation que les conflits apparaissent et que le recours à un Avocat en droit des successions est nécessaire.
Comment éviter que la succession soit bloquée ?
Pour sortir de l’indivision, il faut impérativement parvenir à partager le patrimoine. Dès lors que vous souhaitez vendre le patrimoine, votre avocat en droit des successions doit saisir le Tribunal pour se voir autoriser à vendre les éventuels biens immobiliers et liquider la succession. Néanmoins la loi prévoit une obligation de tenter de trouver une issue amiable avant de saisir le Juge successoral. L’Avocat prend ainsi préalablement attache avec les autre héritiers pour savoir si une solution amiable est envisageable ou non. Si la procédure est inévitable la saisie se fait par assignation. Les délais sont parfois longs devant les juridictions françaises : de l’ordre de 12 à 18 mois hors appel.
La procédure judiciaire permet de sortir de l’indivision
Comme indiqué précédemment, l’Avocat pourra vous faire sortir de l’indivision successoral en saisissant le Tribunal judiciaire de Nice ou de Grasse. L’article 815 du Code civil précise que “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention”. Pendant toutes la durée de la procédure, les héritiers restent propriétaires en indivision des biens. Il est naturellement possible de prendre des mesures conservatoires pour protéger le patrimoine. Par conséquent, le recours à un Avocat est recommandé dans ce type de situation afin de savoir si les actes relèvent de mesures conservatoires ou de dispositions, dont dépend l’accord ou non des autres indivisaires.
Me Ribeiro intervient en qualité d’Avocat en droit des successions à Nice
Si vous êtes dans l’une des situations décrites ci avant, vous pouvez contacter Me Ribeiro de Carvalho, Avocat au Barreau de Nice lequel intervient dans cette matière. Fort d’une expertise pointue en droit immobilier, il pourra vous offrir un conseil complet, les deux matières étant souvent concernées dans les mêmes dossiers. Me Ribeiro peut intervenir sur des successions sur tout le territoire français et ce quelque soit le lieu de situation des immeubles ou du lieu d’ouverture de la succession. Ainsi, vous pouvez le contacter par mail ou téléphone, l’ensemble de ses coordonnées étant consultable ici.