Me Philippe Ribeiro, Avocat en Droit Immobilier dans les Alpes-Maritimes

Me Ribeiro de Carvalho, avocat en droit immobilier à Nice, est inscrit au Barreau de Nice et propose ses services dans le domaine du Droit Immobilier dans tout le département des Alpes Maritimes (06). Il pratique également le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés et s’occupe de cession de fonds de commerce pour les particuliers et professionnels.

 

Le Droit Immobilier dans les Alpes-Maritimes

L’immobilier est un sujet particulièrement présent dans le département des Alpes-Maritimes (06). Que ce soit dans les villes balnéaires de la Côte d’Azur telles que Nice et Cannes ou plus en profondeur dans le territoire tel à Grasse ou à Mougins, les enjeux économiques liés au droit immobilier sont importants. Le prix de l’immobilier y étant parmi les plus chers au monde, les problématiques juridiques liées sont naturellement toutes aussi importantes. C’est la raison pour laquelle la présence d’un Avocat en droit immobilier implanté depuis des années dans le département des Alpes-Maritimes est un atout indéniable.

Situé à Nice, le cabinet de Me RIBEIRO DE CARVALHO vous assiste et vous conseille partout dans le département du 06 mais également sur l’ensemble du territoire français.

Droit de la vente immobilière (06)

Comme indiqué précédemment, les prix élevés de l’immobilier dans les Alpes-Maritimes impliquent parfois des difficultés juridiques entre acheteur et vendeur d’un immobilier. Il arrive fréquemment que l’une des parties ne respecte par les obligations prévues dans le contrat signé. Il peut s’agir d’un compromis de vente, d’une promesse de vente ou d’un acte définitif de vente. L’enjeu porte principalement sur la vente forcée du bien immobilier ou de l’application de la clause pénale prévue au contrat. Sur ce dernier point, un Avocat en droit immobilier vous guidera et vous conseillera en distinguant selon qu’il s’agisse d’une clause pénale ou d’une clause d’immobilisation car les conséquences juridiques ne sont pas les mêmes.

Lorsque la vente est terminée, il arrive que l’acheteur s’estime victime d’un vice caché. L’avocat saisira alors le Tribunal judicaire compétent dans les Alpes-Maritimes afin d’obtenir une expertise judiciaire nécessaire pour avoir un moyen de preuve solide et technique sur le contentieux. L’avocat prépare l’assignation, le dossier et assure l’audience mais se rend également sur place lors des opérations d’expertise particulièrement lorsque les enjeux tournent autour du Droit immobilier.

Contentieux locatif 

Le droit des baux se distingue principalement entre les baux commerciaux et les baux de droit commun ou d’habitation.

Le bail d’habitation régit les relations entre le propriétaire d’un bien immobilier, qu’il soit dans le département 06 ou non, et son locataire. Lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire, le contrat est obligatoirement soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Il s’agit d’une loi spéciale dérogeant aux règles du Code civil et que l’Avocat en droit immobilier doit connaître parfaitement pour traiter des litiges en propriétaire et locataire.

Le droit des baux commerciaux est quant à lui régi par le Code civil et le Code de commerce. La durée minimale d’un bail commercial est de 9 ans. Il convient de s’assurer de conseils avisés lors du renouvellement du bail commercial que ce soit pour le bailleur ou le preneur. Me Ribeiro intervient dans tous le département du 06 pour assister ses clients dans leurs relations bailleur/preneur. Il peut s’agir d’un recouvrement de loyers en cas d’impayés ou d’une demande de renouvellement de bail.

Droit de la construction dans le 06

Que ce soit dans les maisons d’habitation privées ou dans les immeubles en copropriété, la construction ou la rénovation de biens immobiliers entraine de nombreux contentieux:  malfaçons, abandons de chantier, dégradation d’un bien etc. etc. L’avocat en Droit immobilier vous indiquera si la désignation d’un expert judiciaire est indispensable ou non pour résoudre le litige ou s’il est possible de saisir directement le Tribunal judicaire pour réclamer  des dommages et intérêts. A l’inverse, lorsqu’un défendeur reçoit une assignation devant le Tribunal judiciaire de Nice, Cannes ou Grasse, ce dernier doit contacter dans les meilleurs délais un Avocat afin qu’il puisse se constituer devant le Tribunal. Lorsque les enjeux dépassent la somme de 10.000 € la représentation par avocat est obligatoire.