EnglishAvocat baux commerciaux Paris
Vous recherchez un avocat compétent en droit des baux commerciaux à Paris ? Me Ribeiro de Carvalho, avocat au Barreau de NICE dispose de locaux situés dans le 2eme arrondissement de Paris et se rend disponible pour vous assister. Compétent, rigoureux et réactif, Me Ribeiro de Carvalho, avocat en droit immobilier, dispose d’une solide expérience dans le droit des baux commerciaux. Le Code de commerce régit le régime juridique des baux commerciaux. Les règles sont parfois complexes, ce pourquoi il est indispensable d’être assisté par un avocat compétent en la matière. Me Philippe Ribeiro de Carvalho, avocat exerçant en droit des baux commerciaux à Paris saura vous conseiller, analyser et vous assister lors de négociations, ou encore à l’occasion de la rédaction d’un bail commercial.
Résumé sur les règles régissant le renouvellement du bail commercial
Aucune clause d’un contrat de bail commercial ne peut faire obstacle au renouvellement d’un bail commercial, il s’agit d’une règle d’ordre public (art. L.145-15 du Code de commerce).
Un certain nombre de conditions doivent être remplies afin que le bail puisse se voir appliquer les règles du Code de commerce, celles-ci sont exposées à l’article L.145-1 du Code de commerce :
- Le bail doit viser un immeuble ou un local ;
- Le locataire doit être propriétaire du fonds ;
- Le propriétaire du fonds doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Le fonds doit avoir une ancienneté depuis au moins trois ans.
Me Ribeiro de Carvalho, avocat en baux commerciaux à Paris, se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre d’un renouvellement de bail commercial, tant du côté du bailleur que du locataire.
Vous pouvez contacter Me Ribeiro de Carvalho au 06.24.05.97.01.
Résumé sur le rôle de l’avocat dans le déplafonnement du bail commercial
Le déplafonnement du loyer en matière de bail commercial peut intervenir à l’expiration de ce dernier.
Les critères permettant ce déplafonnement de loyer sont néanmoins très stricts.
Me Ribeiro de Carvalho saura vous assister et vous indiquer si vous remplissez lesdits critères. A défaut, votre avocat saura vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour remplir les conditions nécessaires.
Le rôle de votre avocat est d’engager des négociations avec votre bailleur. Si de telles négociations s’avèrent impossibles, il sera toujours possible de saisir le Tribunal Judiciaire compétent, celui de Paris notamment.
Quel est le domaine de compétences de l’avocat en baux commerciaux à Paris ?
Dans l’hypothèse où vous seriez confronté à un litige relatif à un bail commerciale, il est indispensable de se tourner vers un avocat compétent dans ce domaine. Me Ribeiro de Carvalho, avocat en droit immobilier à Paris, se tient à votre disposition pour vous assister dans toutes les étapes de la vie de votre bail commercial (négociations, rédaction, conclusion, résiliation).
Afin d’éviter tout litige, s’adjoindre les conseils d’un avocat en baux commerciaux est donc primordial.
Les litiges affectant les baux commerciaux sont nombreux. Me Ribeiro de Carvalho, expert en baux commerciaux se tient disponible afin de vous exposer vos droits et obligations.
Il vous assistera afin de mieux comprendre la législation et maîtriser les enjeux d’un bail rédigé dans le strict respect du Code de commerce.
Votre bailleur refuse de renouveler votre bail commercial ? Vous rencontrez des difficultés avec votre preneur ?
Me Ribeiro de Carvalho, présent une semaine sur deux dans la capitale est disponible pour vous représenter devant les tribunaux de Paris.
Fort d’une solide expérience aux baux commerciaux, Me Ribeiro de Carvalho met à disposition ses compétences et son expérience afin de répondre à l’ensemble de vos interrogations.
Afin de vous offrir un accompagnement le plus complet possible, votre avocat expert en droit immobilier vous conseillera la meilleure stratégie à adopter afin de protéger vos droits.
Pourquoi faire appel à un avocat compétent en baux commerciaux ?
Conscient de l’importance de protéger vos droits et d’assurer votre défense devant les juridictions commerciales, le cabinet de Me Ribeiro de Carvalho vous assistera tout au long de la procédure.
Consciencieux, rigoureux et réactif, votre avocat en baux commerciaux à Paris prendra soin de vous proposer un accompagnement personnalité répondant à vos attentes.
Avant toute procédure devant les juridictions commerciales, Me Ribeiro de Carvalho vous conseillera de manière stratégique afin de protéger vos intérêts. Quel que soit le domaine du droit immobilier, votre avocat se tient à votre disposition afin de vous expliquer en détail les tenants et les aboutissants de votre litige.
Le cabinet se tient disponible dans le cadre d’une défense devant les Juridictions judiciaires. Me Ribeiro de Carvalho est roué à la défense de PME devant les juridictions compétentes et vous fait profiter de son expertise.
Perspicace et pointilleux, Me Ribeiro de Carvalho traite tous les litiges relatifs aux baux commerciaux à Paris et en banlieue avec rigueur.
Votre avocat en baux commerciaux vous permet outre de régler votre litige, d’obtenir des indemnités, de récupérer vos impayés, de renouveler votre bail.
Le droit immobilier étant composé de nombreuses règles parfois complexes, vous posséderez tous les atouts afin de régler au mieux votre litige et assurer votre tranquillité d’esprit..
Quels sont les cas dans lesquels il est nécessaire de recourir à un avocat en baux commerciaux à Paris ?
Les contentieux en matière de baux commerciaux sont très diversifiés.
L’intervention de l’avocat est multiple, l’on peut citer comme exemples :
- Défaut d’entretien du local commercial,
- Litige portant sur les grosses réparations
- Le locataire souhaite modifier son activité commerciale.
- Le locataire entend céder son bail ou vendre son fonds de commerce.
- Le bailleur propose une offre de renouvellement du bail au locataire ou lui donné congé avec le paiement d’une indemnité d’éviction.
- La procédure en déplafonnement du loyer
- Demande de résiliation du bail qui est une procédure longue et complexe.
S’adjoindre les conseils d’un avocat en bail commercial est primordial dans les cas précités.
Me Ribeiro de Carvalho, avocat compétent et disponible, se tient à votre disposition pour un rendez-vous au Cabinet ou à distance par le biais de visioconférences.