EnglishLa création d’une Société civile immobilière (S.C.I)
Me Ribeiro de Carvalho vous assiste et vous conseil dans la création d’une société civile immobilière (SCI). Avocat au Barreau de Nice intervenant dans le domaine du immobilier, il saura vous guider dans l’élaboration des statuts et le choix d’imposition.
I Les avantage patrimoniaux de la création d’une S.C.I
A) L’avantage sur la gestion du patrimoine
Contrairement à l’indivision, la SCI permet une grande liberté dans les choix de gestion d’un bien immobilier détenu par plusieurs personnes.
Créer une SCI offre aux associés la possibilité de fixer librement les modalités relatives aux prises de décisions.
Ainsi, toutes les décisions revenants aux associés sont prises conformément à ce qui est prévu dans les statuts. Cela permet donc d’éviter des blocages dans la gestion du bien.
La création d’une SCI nécessite de nommer un ou plusieurs gérants. Ces gérants auront alors la faculté d’administrer la vie de société.
Enfin, la SCI est évidemment un outil juridique indispensable pour permettre à des investisseurs de s’associer.
B) L’avantage sur la transmission du patrimoine
La création d’une SCI facilite la transmission du patrimoine.
En effet, la SCI peut permettre dans certains cas de transmettre au fur et à mesure du temps sont patrimoine en bénéficiant d’avantage fiscaux intéressant. Le démembrement des parts présente en effet de nombreux avantage pour bénéficier d’abattement fiscaux en terme de transmission.
Ensuite, la SCI protège également les héritiers de tomber dans l’indivision en cas de décès des parents.
II Les avantages fiscaux d’une S.C.I
Le choix de passer par une SCI permet de choisir son régime d’imposition : impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés.
A) La S.C.I à l’IR (impôt sur le revenu)
Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus fonciers. Les associés de la société sont imposés personnellement, de la même manière que les personnes physiques qui sont propriétaires en direct d’un bien immobilier.
Chaque associé de la SCI est imposé personnellement à l’IR sur la quote-part de résultat qui lui revient.
Le taux d’imposition dépendra donc de l’imposition personnelle ed chaque associé.
B) La S.C.I à l’IS
En optant pour l’impôt sur les sociétés, les associés font peser la fiscalité des bénéfices et des plus-values directement sur la SCI. Les associés ne sont imposés que sur les dividendes qu’ils décident de s’octroyer.
Ce montage présente un avantage certain pour les achats à long terme plus le taux d’imposition sur les société est de seulement 15%. Attention ce barême s’applique dans que les bénéfices ne sont pas versées.
Attention en revanche sur la fiscalité au titre de la plus-value immobilière qui peut être importante en cas de revente.
C’est pourquoi chaque cas relève d’une attention particulière. Me Ribeiro de Carvalho propose à ses clients des consultations en amont de la création de la SCI pour connaître le montage le plus adapter à vos besoin.
Liens utiles :