Depuis quelques ann\u00e9es, des entreprises comme Uber, Deliveroo ou dans le cas qui nous occupe, Airbnb, sont devenus de v\u00e9ritables mastodontes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale bouleversant les march\u00e9s qu\u2019ils occupent.<\/p>\n
Les avanc\u00e9es technologiques ont souvent l\u2019avantage de proposer une alternative moderne mais qui pr\u00e9sentent parfois des contraintes inattendues.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019Airbnb, la sous location ill\u00e9gale par des locataires malins (ou frauduleux) n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle. Cette plateforme qui permet de trouver facilement et \u00e0 moindre co\u00fbt un logement en vacances provoque parfois l\u2019ire des propri\u00e9taires qui voient leur biens en location longue dur\u00e9e sous-lou\u00e9s sans leur accord et des locataires engendrer des b\u00e9n\u00e9fices sur leur dos.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision r\u00e9cente du 5 juin 2018, la Cour d\u2019Appel de Paris a pourtant jet\u00e9 un pav\u00e9 dans la mare : des locataires ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 rembourser \u00e0 leur propri\u00e9taire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des loyers issus d\u2019une sous location Airbnb ill\u00e9gale.<\/p>\n
Le principe est simple : le locataire doit obtenir l\u2019autorisation expresse de son propri\u00e9taire pour avoir le droit de sous louer l\u2019appartement qu\u2019il occupe. Au regard de cette d\u00e9cision , il doit d\u00e9sormais rembourser les \u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9fices provenant de la sous location.<\/p>\n
Dans notre cas d\u2019esp\u00e8ce, les locataires ont lou\u00e9 pendant des ann\u00e9es leur r\u00e9sidence via la plateforme Airbnb. Ayant eu connaissance de cette pratique, le propri\u00e9taire a obtenu le remboursement des loyers issus de la sous location.<\/p>\n
Le fondement de la d\u00e9cision ne manque pas d\u2019audace non plus. En effet, le TGI de Paris s\u2019est fond\u00e9 sur le principe de l\u2019accession pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 546 du Code civil. Cela signifie que la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une chose donne droit sur tout ce qu\u2019elle produit.<\/p>\n
Nul doute que cette d\u00e9cision devrait effrayer les locataires malins (sic ou frauduleux !). Il est vrai toutefois qu’une d\u00e9cision de la Cour de cassation sur cette probl\u00e9matique serait opportune.<\/p>\n