En raison de l’\u00e9pid\u00e9mie particuli\u00e8rement avanc\u00e9e dans les Alpes Maritimes, le Maire de Nice Christian Estrosi a r\u00e9dig\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 en date du 25 janvier 2021 pour interdire les locations saisonni\u00e8res non essentielles dans la Ville de Nice pour la p\u00e9riode du 6 au 21 f\u00e9vrier 2021. Son objectif \u00e9tait de limiter la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie en \u00e9vitant un afflux des touristes annonc\u00e9 pour les vacances d’hiver \u00e0 venir. Sa d\u00e9cision \u00e9tait prise en vertu du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales permettant aux Maires de prendre des mesures de police g\u00e9n\u00e9rale pour faire respecter l’ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique.<\/p>\n
C’est dans ces conditions que l’Union de professionnels de la location touristique a saisi le Tribunal administratif de Nice afin de demander l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Suite au recours en urgence d\u00e9pos\u00e9 par l’UPLT, le Tribunal administratif de Nice a annul\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 pris par Christian Estrosi pour les motifs suivants :<\/p>\n
Le Tribunal indique que malgr\u00e9 que la situation dans le d\u00e9partement soit pr\u00e9occupante, le repr\u00e9sentant de l’Etat n’a pas pris de mesures suppl\u00e9mentaires d’interdiction de d\u00e9placement ou de limitation des locations saisonni\u00e8res. Autrement dit, puisque le Pr\u00e9fet n’a pas jug\u00e9 utile de prendre des mesures propres au d\u00e9partement, les raisons invoqu\u00e9es par le Maire n’\u00e9taient pas suffisamment \u00e9tablies. Christian Estrosi \u00e0 d’ailleurs vivement critiqu\u00e9 cet argument :<\/p>\n
\u00a0\u00bb \u00a0La m\u00eame juridiction qui m\u2019a reconnu le droit, voire le devoir d\u2019agir face aux circonstances exceptionnelles que connaissait la Ville de Nice lors de l\u2019examen du recours contre le couvre feu ou le port du masque, tient aujourd\u2019hui le raisonnement inverse, estimant que comme le Pr\u00e9fet n\u2019est pas intervenu c\u2019est que la situation ne serait pas exceptionnelle, et ne justifierait pas de mesures exceptionnelles ! Quelle bizarrerie ! Allez comprendre ! Mieux vaut s\u2019en remettre au Conseil d\u2019Etat. Nous ferons donc appel de cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n Le Tribunal a ensuite estim\u00e9 que l’afflux de touriste sur la ville n’\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le Carnaval de Nice 2021 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 2022 et que tous les voyages non essentiels ont \u00e9t\u00e9 fortement d\u00e9conseill\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays et d’un pays \u00e0 l’autre.<\/p>\n Le jugement \u00e9nonce ensuite que dans la mesure o\u00f9 l’arr\u00eat\u00e9 ne visait que les locations saisonni\u00e8res \u00ab\u00a0type AIRBNB\u00a0\u00bb mais ne concernaient pas les locations h\u00f4teli\u00e8res classiques, cela cr\u00e9ait une rupture d’\u00e9galit\u00e9 entre les diff\u00e9rents acteurs du tourisme.<\/p>\n Le Tribunal indique \u00e9galement que l’ULPT a pr\u00e9vu une charge sanitaire stricte. Le jugement pr\u00e9cise \u00e9galement que dans la mesure o\u00f9 il s’agit d’appartement ou villa ind\u00e9pendant, il n’y a pas de lieux de vie ou de r\u00e9ception commun ni de restauration et que les contacts s’en retrouvent n\u00e9cessairement diminu\u00e9s.<\/p>\n En conclusion, le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 que l’arr\u00eat\u00e9 portait une atteinte imm\u00e9diate au droit pour les citoyens d’user, de jouir et de disposer de l’int\u00e9gralit\u00e9 de leurs biens et \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l’industrie des professionnels dont l’activit\u00e9 porte sur la location saisonni\u00e8res.<\/strong><\/span><\/p>\n Monsieur Christian Estrosi \u00e0 indiqu\u00e9 avoir fait appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n2\/ L’afflux de touriste n’est pas d\u00e9montr\u00e9<\/strong><\/span><\/h3>\n
3\/ Il existe une rupture d’\u00e9galit\u00e9\u00a0<\/strong><\/span><\/h3>\n
4\/\u00a0 Les gestes barri\u00e8res<\/strong><\/span><\/h3>\n