{"id":2201,"date":"2022-10-29T12:30:49","date_gmt":"2022-10-29T10:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ribeiro-avocat.com\/?page_id=2201"},"modified":"2025-02-20T15:58:51","modified_gmt":"2025-02-20T14:58:51","slug":"creation-de-societe-avocat-nice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ribeiro-avocat.com\/index.php\/creation-de-societe-avocat-nice\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Nice"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9, Avocat \u00e0 Nice<\/span><\/h1>\n

Lors de la cr\u00e9ation d’une entreprise, l’Avocat en droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> vous guide et vous conseille \u00e0 chaque \u00e9tape. Me Ribeiro de Carvalho vous assiste dans la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> et vous apporte une aide juridique n\u00e9cessaire pour anticiper les difficult\u00e9s \u00e0 venir. Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir un devis au 06.24.05.97.01<\/strong><\/span> ou directement par mail : avocat@ribeiro-dc.com<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite rigueur et attention. Le projet\u00a0 doit \u00eatre discut\u00e9 en amont avec l’avocat afin de pr\u00e9voir la r\u00e9daction de statuts de soci\u00e9t\u00e9 parfaitement adapt\u00e9 au projet commercial. La cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 peut se faire assez rapidement si l’ensemble des documents n\u00e9cessaires sont fournies \u00e0 l’Avocat.<\/span><\/p>\n

Pourquoi faire appel \u00e0 un avocat en droit des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Nice ?<\/span><\/h2>\n

La cr\u00e9ation d’une entreprise est un moment crucial dans le milieu des affaires puisque les d\u00e9cisions prises auront un impact sur l’\u00e9volution du projet ainsi que sa direction. Afin que la soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e soit le plus adapt\u00e9e aux besoin du chef d’entreprise, il est important de s’interroger sur plusieurs points qui n\u00e9cessite bien souvent l’assistance d’un avocat en droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>. <\/span><\/p>\n

Ainsi, le r\u00f4le de l’avocat en cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 consiste \u00e0 orienter le client vers le type de soci\u00e9t\u00e9 le plus adapt\u00e9 et de pr\u00e9server au mieux son patrimoine immobilier. Par exemple, le chef d’entreprise peut h\u00e9siter entre deux types de soci\u00e9t\u00e9, comme la SAS ou la SARL.<\/span><\/p>\n

L’avocat en droit des affaires<\/strong> guidera et conseillera le choix le plus adapt\u00e9 \u00e0 chaque situation. Il se chargera ensuite de r\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 et d’effectuer les d\u00e9marches aupr\u00e8s du Tribunal de commerce de Nice.<\/span><\/p>\n

\"creation<\/p>\n

Les \u00e9tapes dans la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

La cr\u00e9ation et l’immatriculation d’une soci\u00e9t\u00e9 suivent plusieurs \u00e9tapes essentielles. Tout d’abord, il est n\u00e9cessaire de choisir la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.), en fonction des besoins en capital, du r\u00e9gime fiscal et de la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Ensuite, il faut r\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, qui d\u00e9finissent son fonctionnement, les droits et obligations des associ\u00e9s, ainsi que les r\u00e8gles de gestion.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s cette \u00e9tape, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9poser le capital social sur un compte bancaire bloqu\u00e9 au nom de la soci\u00e9t\u00e9 en formation. Une fois cette formalit\u00e9 accomplie, il convient de publier une annonce l\u00e9gale dans un journal habilit\u00e9 afin d\u2019informer les tiers de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Enfin, la demande d\u2019immatriculation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du guichet unique g\u00e9r\u00e9 par l\u2019INPI, qui transmettra le dossier aux organismes comp\u00e9tents (Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, imp\u00f4ts, etc.). Apr\u00e8s validation, l\u2019entreprise re\u00e7oit son extrait Kbis, attestant officiellement de son existence juridique et lui permettant d\u2019exercer son activit\u00e9 en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Comment l’avocat va-t-il cr\u00e9er la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 ?<\/span><\/h2>\n

Me Ribeiro a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise en droit des soci\u00e9t\u00e9s et droit immobilier intervient dans tout le d\u00e9partement 06<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Dans un premier temps, le cabinet re\u00e7oit les chefs d’entreprises et entrepreneurs dans ses bureaux situ\u00e9s en centre ville de Nice afin d’avoir une id\u00e9e globale de la vision du chef d’entreprise.<\/span>Si le client ne sait pas quelle soci\u00e9t\u00e9 il veut cr\u00e9er, la premi\u00e8re \u00e9tape sera donc de choisir entre les diff\u00e9rentes types de soci\u00e9t\u00e9 possibles<\/strong> : EURL, SARL, SAS, SELARL et etc.<\/span><\/p>\n

Une fois le choix arr\u00eat\u00e9, l’avocat va r\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> et les associ\u00e9s vont les signer. Un pacte d’actionnaire peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la demande des clients. Une fois que les statuts sont pr\u00eats, l’avocat va r\u00e9unir l’ensemble des documents n\u00e9cessaire \u00e0 l’enregistrement (Cerfa, justificatif d’identit\u00e9, d\u00e9claration d’activit\u00e9, attestation d\u00e9p\u00f4t de fonds, publication…) et d\u00e9poser le tout au Greffe du Tribunal de commerce de Nice<\/strong><\/a> pour obtenir l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Demander conseil dans le choix du r\u00e9gime juridique de la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il existe de nombreux choix sur le type de soci\u00e9t\u00e9<\/strong> :<\/span><\/p>\n