Me Ribeiro de Carvalho vous assiste et vous conseil dans la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI). Avocat au Barreau de Nice intervenant dans le domaine du immobilier, il saura vous guider dans l’\u00e9laboration des statuts et le choix d’imposition.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 l’indivision, la SCI permet une grande libert\u00e9 dans les choix de gestion d’un bien immobilier d\u00e9tenu par plusieurs personnes.<\/p>\n
Cr\u00e9er une SCI offre aux associ\u00e9s la possibilit\u00e9 de fixer librement les modalit\u00e9s relatives aux prises de d\u00e9cisions.<\/p>\n
Ainsi, toutes les d\u00e9cisions revenants aux associ\u00e9s sont prises conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans les statuts. Cela permet donc d’\u00e9viter des blocages dans la gestion du bien.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d’une SCI n\u00e9cessite de nommer un ou plusieurs g\u00e9rants. Ces g\u00e9rants auront alors la facult\u00e9 d’administrer la vie de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Enfin, la SCI est \u00e9videmment un outil juridique indispensable pour permettre \u00e0 des investisseurs de s’associer.<\/p>\n
B) L’avantage sur la transmission du patrimoine<\/strong><\/span><\/p>\n La cr\u00e9ation d’une SCI facilite la transmission du patrimoine.<\/p>\n En effet, la SCI peut permettre dans certains cas de transmettre au fur et \u00e0 mesure du temps sont patrimoine en b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantage fiscaux int\u00e9ressant. Le d\u00e9membrement des parts pr\u00e9sente en effet de nombreux avantage pour b\u00e9n\u00e9ficier d’abattement fiscaux en terme de transmission.<\/p>\n Ensuite, la SCI prot\u00e8ge \u00e9galement les h\u00e9ritiers de tomber dans l’indivision en cas de d\u00e9c\u00e8s des parents.<\/p>\n Le choix de passer par une SCI permet de choisir son r\u00e9gime d’imposition : imp\u00f4t sur le revenu ou imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Les r\u00e8gles fiscales applicables aux SCI \u00e0 l\u2019IR sont celles des revenus fonciers. Les associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 sont impos\u00e9s personnellement, de la m\u00eame mani\u00e8re que les personnes physiques qui sont propri\u00e9taires en direct d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n Chaque associ\u00e9 de la SCI est impos\u00e9 personnellement \u00e0 l\u2019IR sur la quote-part de r\u00e9sultat qui lui revient.<\/p>\n Le taux d’imposition d\u00e9pendra donc de l’imposition personnelle ed chaque associ\u00e9.<\/span><\/p>\n En optant pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les associ\u00e9s font peser la fiscalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices et des plus-values directement sur la SCI. Les associ\u00e9s ne sont impos\u00e9s que sur les dividendes qu\u2019ils d\u00e9cident de s\u2019octroyer.<\/p>\n Ce montage pr\u00e9sente un avantage certain pour les achats \u00e0 long terme plus le taux d’imposition sur les soci\u00e9t\u00e9 est de seulement 15%. Attention ce bar\u00eame s’applique dans que les b\u00e9n\u00e9fices ne sont pas vers\u00e9es.<\/p>\n Attention en revanche sur la fiscalit\u00e9 au titre de la plus-value immobili\u00e8re qui peut \u00eatre importante en cas de revente.<\/p>\n C’est pourquoi chaque cas rel\u00e8ve d’une attention particuli\u00e8re. Me Ribeiro de Carvalho propose \u00e0 ses clients des consultations\u00a0en amont<\/span> de la cr\u00e9ation de la SCI pour conna\u00eetre le montage le plus adapter \u00e0 vos besoin.<\/p>\n Liens utiles :<\/p>\n Immatriculation d’une SCI<\/a><\/p>\nII Les avantages fiscaux d’une S.C.I<\/strong><\/span><\/h3>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 A) La S.C.I \u00e0 l’IR (imp\u00f4t sur le revenu)<\/strong><\/span><\/h4>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 B) La S.C.I \u00e0 l’IS<\/strong><\/span><\/h4>\n